Droits d'auteur

Auteur : Amélie Pellerin L’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette Oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ansi que des attributs d'ordre patrimonial. » Les contenus du site (textes, articles, photos) sont la propriété exclusive de leur auteur et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de celui-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.